Conditions Générales d'Utilisation

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1. Article

Objet des Services

Websitesiyaptir fournit des services de conception et de développement de sites web. Les descriptions des services sont fournies à titre indicatif et peuvent être ajustées pour correspondre aux besoins spécifiques du client, sous réserve d'un accord écrit.

2. Article

Droits et Obligations des Parties

Le client s'engage à fournir les informations et contenus nécessaires dans les délais convenus. Websitesiyaptir s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux spécifications techniques validées.

3. Article

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes payées pour le service concerné. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de données ou des interruptions d'activité résultant de l'utilisation du service.

4. Article

Conditions Financières

Les tarifs sont indiqués hors taxes. Les paiements sont exigibles selon l'échéancier contractuel. Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà livrés et acceptés par le client, sauf disposition légale contraire.

5. Article

Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord en cas de manquement substantiel de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle survivent à la résiliation.

6. Article

Modifications et Contact

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. Pour toute question juridique : 22, place Caron, Tél. 0197468039, Email : info@websitesiyaptir.com.

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