1. Article
Objet des Services
Websitesiyaptir fournit des services de conception et de développement de sites web. Les descriptions des services sont fournies à titre indicatif et peuvent être ajustées pour correspondre aux besoins spécifiques du client, sous réserve d'un accord écrit.
2. Article
Droits et Obligations des Parties
Le client s'engage à fournir les informations et contenus nécessaires dans les délais convenus. Websitesiyaptir s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux spécifications techniques validées.
3. Article
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes payées pour le service concerné. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de données ou des interruptions d'activité résultant de l'utilisation du service.
4. Article
Conditions Financières
Les tarifs sont indiqués hors taxes. Les paiements sont exigibles selon l'échéancier contractuel. Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà livrés et acceptés par le client, sauf disposition légale contraire.
5. Article
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accord en cas de manquement substantiel de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle survivent à la résiliation.
6. Article
Modifications et Contact
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. Pour toute question juridique : 22, place Caron, Tél. 0197468039, Email : info@websitesiyaptir.com.